La limite de cotisation annuelle au compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) est de 7 000$ en 2024. Le plafond de cotisation CÉLI sera indexé à l’inflation par la suite (et arrondi à la tranche de 500$ la plus proche). Un contribuable admissible* n’ayant jamais cotisé au CÉLI aurait droit d’y verser jusqu’à 95 000$ en 2024. Voici l’historique du maximum de cotisation CÉLI :

Année d’imposition            Plafond CÉLI

2009 à 2012                           5 000$
2013 et 2014                          5 500$
2015                                     10 000$
2016 à 2018                           5 500$
2019 à 2022                           6 000$
2023                                       6 500$
2024                                       7 000$

Comment déterminer mon droit de cotisation à mon CÉLI si j’ai déjà effectué un retrait? Un exemple rend l’explication plus claire :

Alain a cotisé 5 000$ par année de janvier 2009 à janvier 2012. En juillet 2012, il a retiré (sans impôt) 28 000$ de son CÉLI (soit la totalité de son capital (20 000$) et de ses revenus de placement pour la période (8 000$).

En 2024, Alain a droit de cotiser 7 000$ + la somme de ses retraits d’années antérieures (à condition bien sûr qu’ils n’aient pas déjà été “recotisés” au CÉLI) + la somme des cotisations inutilisées à un CÉLI (68 000$ dans le cas présent puisqu’Alain n’avait pas cotisé de 2013 à 2023 à son CÉLI)**. Ainsi, il pourrait cotiser jusqu’à un maximum de 103 000$ à son CÉLI en 2024.

Un dernier point à ce sujet : quelle est la date limite pour contribuer au CÉLI? La réponse: puisqu’une cotisation au compte d’épargne libre d’impôt n’est pas déductible contre les revenus, il n’y a pas de date limite pour contribuer (contrairement au REÉR). Les droits inutilisés s’accumulent tout simplement. Un rattrapage sera possible lorsque vous disposerez davantage de liquidités.

[2].

Le saviez-vous?

• Une cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) n’est pas déductible. Elle permet cependant d’accumuler des sommes qui généreront des revenus non imposables. Le retrait d’une somme de ce régime n’est pas imposable (que cette somme soit du capital ou du revenu).
• Il n’y a pas de date limite pour contribuer au CÉLI (contrairement au REÉR). Les droits inutilisés s’accumulent tout simplement. Un rattrapage sera possible lorsque vous aurez davantage de liquidités.
• Un CÉLI nouveau genre a vu le jour en 2023 : le CÉLIAPP. Il permet d’accumuler de façon avantageuse des sommes en vue d’acquérir une première propriété. [3].

Annik Noël, Pl. Fin. | Analyste principale en gestion de patrimoine       Eric Gaudreau, M.Sc., CFA | Gestionnaire de portefeuille

[1] Pour être admissible à ce maximum, l’individu doit notamment avoir été âgé de plus de 18 ans depuis le lancement de cette mesure et avoir été résidant du Canada.

[2] Pour plus de précisions, veuillez consulter le site: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/tfsa-celi/cntrbtn-fra.html ainsi que le site https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.gc.ca.

[3] Les grandes lignes du CÉLIAPP sont présentées dans l’article suivant : https://www.bnc.ca/particuliers/centre-aide/epargne-placements/regimes/celiapp-quoi-savoir-pour-acheter-premiere-propriete.html

Jusqu’à tout récemment, lors du décès de l’un des cotitulaires d’un compte bancaire, l’institution ne remettait pas les sommes au conjoint survivant tant qu’un liquidateur de la succession du défunt n’était pas désigné et que certaines démarches n’étaient pas effectuées. Cela pouvait prendre quelques semaines ou même quelques mois. Depuis la mise en vigueur de la Loi sur la remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte le 8 décembre 2022[1], les codétenteurs d’un compte-conjoint au Québec qui sont des conjoints (mariés, en union civile, conjoints de fait) ou des ex-conjoints (divorcés ou ex-conjoints de fait) et qui sont les deux seuls codétenteurs du compte peuvent déclarer leur part respective dans le solde du compte. L’objectif de la loi est de permettre à un codétenteur d’accéder plus rapidement à ses liquidités advenant le décès de l’autre codétenteur du compte, avant même qu’un liquidateur ne soit désigné pour régler la succession. Il suffit de faire une demande écrite auprès de votre institution financière.

Dorénavant, si vous ouvrez un nouveau compte-conjoint visé par la loi, soit un compte chèque ou un compte épargne, vous aurez la possibilité de déclarer votre part respective dans le compte. Vous aurez la responsabilité d’informer la banque de toute modification par la suite. Ainsi, au décès de l’un de vous, l’institution financière aura l’obligation de remettre au survivant ou au liquidateur de la succession qui lui en fait la demande écrite, la part du solde du compte qui lui revient. Cette remise pourra être totale ou partielle, selon ce qui aura été demandé. À défaut d’une déclaration, la répartition des actifs sera présumée être 50%/50%.

Annik Noël, Pl. Fin. | Analyste principale en gestion de patrimoine       Eric Gaudreau, M.Sc., CFA | Gestionnaire de portefeuille

[1] Pour plus d’informations, vous référer au site de Justice Québec : Mesures pour les cotitulaires d’un compte bancaire – Ministère de la Justice (gouv.qc.ca) ainsi qu’au site https://www.bnc.ca/particuliers/conseils/comptes-transactions/le-compte-conjoint-avantages-et-inconvenients.html

Bonification du crédit d’impôt remboursable pour le soutien des aînés

À la suite d’une annonce du ministère des Finances du Québec[1], le montant maximal du crédit d’impôt pour un particulier âgé de 70 ans ou plus sera bonifié, et ce à compter de l’année d’imposition 2022. Le montant du crédit d’impôt sera versé dès le printemps 2023, à la suite de la production de la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022. En raison de cette bonification, le crédit d’impôt remboursable pour les activités des aînés sera éliminé à partir de l’année d’imposition 2023.

• Un aîné admissible sans conjoint pourra bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 2 000$ si son revenu net ne dépasse pas 24 195$. Ce montant sera réduit à 0$ lorsque le revenu net dépassera 64 195$.
• Un aîné admissible et son conjoint qui n’est pas admissible pourront bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 2 000$ si leur revenu familial ne dépasse pas 39 350$. Ce montant sera réduit à 0$ lorsque le revenu familial dépassera 79 350$.
• Un couple d’aînés admissibles pourra bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 4 000$ si leur revenu familial ne dépasse pas 39 350$. Ce montant sera réduit à 0$ lorsque le revenu familial dépassera 119 350$.

Ce crédit d’impôt remboursable ne sera plus indexé annuellement. Toutefois, un mécanisme de revalorisation du taux de réduction de 5% sera introduit à partir de 2023. Il existe de nombreux crédits d’impôts pour les personnes âgées auxquels vous pouvez être admissible selon votre situation fiscale. Restez à l’affût des nouveautés et consultez un comptable au besoin afin de bénéficier de tous les crédits, déductions et programmes sociaux dont vous avez droit.

Annik Noël, Pl. Fin. | Analyste principale en gestion de patrimoine       Eric Gaudreau, M.Sc., CFA | Gestionnaire de portefeuille

[1] Source : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/2022-12-14/bonification-du-credit-dimpot-remboursable-pour-soutien-aux-aines/

Les répercussions d’un taux élevé d’inflation sont nombreuses au niveau des finances personnelles des contribuables ces jours-ci. Heureusement, la hausse de l’indice des prix à la consommation se traduit en une augmentation spectaculaire des paliers d’imposition en 2023 (6.30% au niveau fédéral et 6.44% au Québec). Sans ce mécanisme d’indexation, le taux moyen d’impôt d’un particulier monterait à chaque fois que son revenu augmente (ex : lors de la hausse salariale annuelle d’un travailleur ou lorsque la rente mensuelle d’un retraité est indexée). L’ampleur de la hausse des paliers en 2023 atténuera en quelque sorte certains autres impacts défavorables liés à l’inflation.

Annik Noël, Pl. Fin. | Analyste principale en gestion de patrimoine

La limite de cotisation annuelle au compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) est de 6 500$ en 2023. Le plafond de cotisation CÉLI sera indexé à l’inflation par la suite (et arrondi à la tranche de 500$ la plus proche). Un contribuable admissible* n’ayant jamais cotisé au CÉLI aurait droit d’y verser jusqu’à 88 000$ en 2023. Voici l’historique du maximum de cotisation CÉLI:

Année d’imposition            Plafond CÉLI

2009 à 2012                           5 000$
2013 et 2014                          5 500$
2015                                     10 000$
2016 à 2018                           5 500$
2019 à 2022                           6 000$
2023 et suiv.                           6 500$ (indexé par la suite)

Comment déterminer mon droit de cotisation à mon CÉLI si j’ai déjà effectué un retrait? Un exemple rend l’explication plus claire :

Alain a cotisé 5 000$ par année de janvier 2009 à janvier 2012. En juillet 2012, il a retiré (sans impôt) 28 000$ de son CÉLI (soit la totalité de son capital (20 000$) et de ses revenus de placement pour la période (8 000$).

En 2023, Alain a droit de cotiser 6 500$ + la somme de ses retraits d’années antérieures (à condition bien sûr qu’ils n’aient pas déjà été “recotisés” au CÉLI) + la somme des cotisations inutilisées à un CÉLI (61 500$ dans le cas présent puisqu’Alain n’avait pas cotisé de 2013 à 2022 à son CÉLI)**. Ainsi, il pourrait cotiser jusqu’à un maximum de 96 000$ à son CÉLI en 2023.

Un dernier point à ce sujet : quelle est la date limite pour contribuer au CÉLI? La réponse: puisqu’une cotisation au compte d’épargne libre d’impôt n’est pas déductible contre les revenus, il n’y a pas de date limite pour contribuer (contrairement au REÉR). Les droits inutilisés s’accumulent tout simplement. Un rattrapage sera possible lorsque vous disposerez davantage de liquidités.

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* Pour être admissible à ce maximum, l’individu doit notamment avoir été âgé de plus de 18 ans depuis le lancement de cette mesure et avoir été résidant du Canada.
** Pour plus de précisions, veuillez consulter le site: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/tfsa-celi/cntrbtn-fra.html ainsi que le site https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.gc.ca.

Date de modification de l’article : 4 janvier 2023

Si nous évaluons la stratégie de cotiser à un REER seulement sur les économies fiscales de l’année de la contribution, sans tenter d’évaluer l’impact qu’aura le décaissement au moment de la retraite, nous serons peut-être en mode d’appauvrissement au lieu d’enrichissement. L’impact pourrait être très important. Il faut être vigilant pour ne pas augmenter notre facture fiscale (avoir un taux d’économies fiscales moindre au moment du dépôt que la facture fiscale au moment du retrait). Il faut être prudent et toujours se questionner avant de continuer à faire ce qui a toujours été fait. Surtout depuis que le CÉLI existe, offrant la possibilité aux épargnants de faire apprécier le capital et ce à l’abri de l’impôt.

Voici quelques questions qui peuvent aider à déterminer la bonne stratégie à mettre en place (c’est-à-dire à choisir entre le REÉR et le CÉLI) :

– Est-ce qu’une contribution REER cette année me permettrait d’être admissible à certain crédits et autres avantages fiscaux liés au seuil de revenu?

– Dans quelle tranche d’imposition se situent mes revenus actuels (considérant les crédits fiscaux et autres avantages)?

– Est-ce que j’anticipe demeurer aux mêmes niveaux d’imposition dans les prochaines années (mes revenus seront-ils supérieurs ou inférieurs à ceux de l’année courante)? On doit tenir compte de toutes les sources de revenus futurs (pension, etc.).

– Est-ce possible que mes revenus à la retraite atteignent le seuil de la récupération de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)?

– Est-ce qu’il serait possible d’être admissible à la retraite au supplément de revenu garanti (SRG)?

En plus de ces questions, il faut également considérer le Régime Enregistré d’Épargne-Études (REÉÉ). Souvent, ce régime devrait être priorisé.

Afin de s’enrichir, il faut prioriser étape par étape les différents régimes à notre disposition. Il est souvent recommandé de refaire le point à chaque année pour s’assurer de demeurer dans la bonne direction.

Depuis 2007, il est possible de fractionner certains revenus de retraite afin de réduire le fardeau fiscal. Le plus récent budget provincial change cependant la donne pour certains contribuables. Il est maintenant obligatoire d’être âgé de 65 ans et plus pour pouvoir fractionner ses revenus de retraite. Donc, depuis l’année d’imposition 2014, les règles sont différentes entre le FÉDÉRAL et le PROVINCIAL. Nous soulignons aujourd’hui un point important parmi ces nouvelles mesures.

À partir de 65 ans, un contribuable peut rendre fractionnable des retraits en provenance de ses comptes enregistrés. Au provincial, qu’ils proviennent d’un REÉR, d’un CRI, d’un FERR ou d’un FRV, ces retraits sont fractionnables. La règle au FÉDÉRAL est cependant différente. Seuls les retraits en provenance d’un FERR ou d’un FRV sont fractionnables. Il est donc important de bien planifier la date de conversion de son REÉR en FERR (et/ou de son CRI en FRV).

Très souvent, les gens me posent la question : « ça rapporte combien les CÉLI présentement? ». Ma réponse est toujours la même : « Eh bien le CÉLI, en-soi, ça ne rapporte pas… puisque ce n’est pas un placement ». En effet, comme son nom l’indique, le Compte d’Épargne Libre d’Impôt (CÉLI) est un compte et non un produit ou un titre. Un compte dans lequel on ne paye aucun impôt, même au moment du retrait. Mais d’abord, on n’achète pas un CÉLI, on investit dans un CÉLI. Ensuite, à l’intérieur du CÉLI autogéré par exemple, on peut choisir parmi une vaste gamme de placements : fonds mutuels, obligations, actions, etc. C’est le produit choisi qui a une incidence sur le rendement obtenu et non le choix de souscrire ou non à un CÉLI. Il est très important de faire une très bonne gestion des placements de ce compte, afin de le maximiser et de le rendre très efficace fiscalement. Voici donc les pièges à éviter et quelques conseils pour tirer le meilleur du CÉLI.

Au tout début, plusieurs épargnants ont ouvert un compte bancaire CÉLI pour constater quelques temps après que leur CÉLI ne leur rapporte pas beaucoup. Il faut se rappeler : ce n’est pas le CÉLI qui ne paie pas, c’est le compte bancaire CÉLI qui a un très faible rendement. Donc presque pas intéressant sur le plan de l’efficacité fiscal. Le fait de ne pas payer d’impôt sur un rendement qui frôle les 0% ne représente pas une grosse économie en effet.

Quelqu’un qui a cotisé  annuellement dans un CÉLI depuis le début en 2009, a souscrit un total de 46 500$. Pour un investisseur qui avait un horizon de placement à long terme ainsi qu’un profil équilibré, il n’est pas rare d’avoir aujourd’hui un CÉLI d’une valeur de 55 000 à 58 000$, et même plus.  Ce qui représente un revenu de placement non imposable de 8 500 à 11 500$. En comparaison d’un CÉLI en épargne à court terme ou en certificats de dépôts garantis (CPG), dont la valeur approximative oscillerait autour de 48 000 à 50 000$, beaucoup moins efficace.

Le choix du placement est en fonction de votre profil, de l’horizon temps, etc.

Un autre mythe qui doit tomber : Je n’ai même pas assez d’argent pour maximiser mon REÉR, je suis loin de pouvoir mettre 5 500$ par année en plus dans mon CÉLI. Il s’agit d’un mauvais réflexe de croire qu’il faut dans tous les cas maximiser le REÉR avant de penser CÉLI. Le CÉLI est un outil merveilleux qui, dans certains cas, servira mieux les intérêts à long terme d’un investisseur que le REÉR.

Quelques questions à se poser :

Est-ce mon coussin de liquidité?

Est-ce que l’argent dans mon CÉLI servira pour un projet spécifique, si oui quand?

Advenant un imprévu important, est-ce que je dispose d’autres investissements qui peuvent être utilisés?

Est-ce que j’ai des revenus de placement  imposables?

Est-ce que j’ai un prêt, un solde de marge de crédit ou d’autres emprunts?

Le type de placements à sélectionner à l’intérieur du CÉLI dépend des réponses à ces questions ainsi qu’à de nombreux autres facteurs.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques suivantes :

–          Combien ai-je le droit de cotiser à mon CÉLI?

–          Quel produit mettre dans mon CÉLI, quel produit détenir dans mon REÉR?

Mise à jour le 08/09/2016

Même si votre dernier séjour aux États-Unis est inférieur à 183 jours, il est possible que vous répondiez au critère du séjour d’une durée importante. Pour répondre à ce critère, vous devez remplir les deux conditions suivantes :

1) avoir été présent aux États-Unis plus de 30 jours pour l’année courante

2) avoir été présent aux États-Unis plus de 182 jours durant la période de trois ans, selon le calcul suivant:

-le nombre total de jours passés sur le territoire américain dans l’année courante;

-le tiers des jours passés aux États-Unis l’année précédente;

-le sixième des jours passés aux États-Unis la deuxième année précédente.

EXEMPLE DE SITUATION :

Un couple qui passe environ 4 mois (123 jours) par année aux États-Unis et ce de façon répétitive, hiver  2011, 2012 et 2013. Donc ce couple quitte après les fêtes vers la mi-janvier, et de retour au printemps pour se préparer pour notre belle saison et produire leurs déclarations fiscales.

Chaque jour qu’ils ont passé aux États-Unis en 2013 compte pour un jour entier (123). Chaque jour qu’ils ont passé aux États-Unis en 2012 compte pour un tiers d’un jour (123 x 1/3 = 41). Chaque jour qu’ils ont passé aux États-Unis en 2011 compte pour un sixième d’un jour (123 x 1/6 = 20). Nous devons additionner les trois résultats : 123 + 41 + 20 = 184 jours. Le résultat obtenu dépasse 182 jours, ils répondent au critère de séjour d’une durée importante et sont considérés comme des étrangers résidents pour 2013.

Ce qu’il faut faire pour éviter des ennuis, il faut compléter le formulaire 8840, avant le 15 juin pour ceux qui n’ont pas de revenu d’emploi de source américaine. Le formulaire doit être produit pour chaque année au cours de laquelle le contribuable répond au critère du séjour d’une durée importante.

Je vous invite à consulter le lien suivant de l’Agence du Revenu du Canada: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/sth-fra.html

Dès que je connais la date de naissance de la personne avec qui je parle, c’est plus fort que moi, un plan se trace dans ma tête et je ne pense qu’aux nouvelles possibilités qu’offre le report volontaire de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV). Plein de questions me viennent à l’idée. Les considérations sont nombreuses et complexes. Cette décision peut représenter une augmentation considérable de vos revenus annuels futurs. À titre d’exemple, un individu qui aurait normalement droit à 6 846$ de PSV par année dès 65 ans qui décide d’attendre 5 ans avant de faire sa demande (report maximum) obtiendra en retour une prestation future plus élevée (9 311$ par année). La bonification est de 0.6% par mois de report, soit 2 465$ dans le cas présent[i].

Débutons avec le cas le plus simple. De vieilles habitudes devront être revisitées. À l’époque où le report n’était pas possible, le réflexe de plusieurs était de demander sa PSV aussitôt que l’on devenait éligible (à 65 ans), peu importe la situation. Il faut toujours garder en tête que si votre revenu personnel est supérieur à un certain niveau, vous êtes en mode de récupération de la PSV. On la reçoit d’une main, on la redonne de l’autre (une forme d’impôt). Avoir quand même fait sa demande n’était pas plus grave que ça… jusqu’à aujourd’hui. Les gens dans cette situation doivent dorénavant se questionner. Supposons qu’ils anticipent, par exemple, que leurs revenus demeurent élevés pour encore quelques années pour ensuite diminuer et être inférieurs au seuil de récupération (ex : suite à la prise de la retraite ou après s’être départi d’un immeuble qui génère des revenus, etc.). Maintenant que de nouvelles règles existent, il n’est peut-être plus optimal pour les gens aux revenus élevés de demander dès maintenant la PSV pour la redonner simultanément. Il est parfois mieux d’attendre l’étape de sa vie où les revenus imposables seront inférieurs et ainsi se qualifier pour recevoir un montant bonifié plus tard. Il existe certaines règles qui permettent de revenir en arrière sur votre décision si votre demande était déjà acheminée et que vous êtes dans cette situation.

Voici une autre situation. J’ai rencontré récemment une dame de 64 ans dont le revenu annuel était inférieur au seuil de récupération de la PSV. Au cours de la discussion, elle me parle de sa résidence secondaire qui devrait être mise en vente d’ici 12 à 18 mois. Je lui ai demandé si elle anticipait déclencher un important gain en capital lors de cette transaction. C’était justement son cas. Le gain anticipé est si grand que son revenu, l’année de la vente, excèdera les 100 000$. Je lui ai recommandé d’attendre que la vente soit derrière elle pour effectuer sa demande de PSV. Autrement, ce qu’elle recevrait en prestation de sécurité de vieillesse l’année de la vente de la propriété devrait être en bonne partie remboursé au fisc. Alors pourquoi ne pas attendre et ainsi toucher plus tard un montant bonifié qui lui restera.

Une autre situation qui vaut la peine d’être partagée avec vous. Récemment, un homme m’a consultée suite au décès de sa conjointe. Il est âgé de 64 ans, sans enfant, donc n’a pas d’héritier direct. Il n’a pas de raison ni d’objectif de laisser un patrimoine le plus élevé possible advenant son décès. Sa priorité, suite au décès de sa conjointe, est de se sécuriser pour le long terme, d’avoir une tranquillité d’esprit. Il doit donc prendre une décision. La première possibilité est de demander sa PSV dès 65 ans. Notons que même s’il exerce ce choix et qu’il touche sa PSV, il devrait, afin de maintenir son niveau de vie, utiliser annuellement dès 65 ans une partie de ses épargnes personnelles (sa seule autre source de revenus  étant la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ)). L’autre possibilité est de reporter sa PSV à 70 ans, donc se priver de cette source de revenus pendant 5 ans, et de compenser en utilisant davantage ses épargnes personnelles. Par le fait même, ses actifs diminueraient plus rapidement. Sur le plan successoral, dans sa situation et selon ses priorités, ce n’est pas grave. Cette option lui procurerait une source de revenus plus élevés pour le restant de ses jours.

Un autre facteur à considérer est l’état de santé. Je rencontre régulièrement des gens qui me disent : « de toute façon, à 80 ans, je vais être mort depuis longtemps ». Si la personne a de bonnes raisons de penser ainsi, le report n’est pas nécessairement intéressant. Même pour des cas de récupération partielle de PSV. Mais n’oublions pas qu’en l’absence de problème de santé apparent, la survie est un des plus grand risque à la retraite. Récemment, j’illustrais à un couple le manque de capital à la retraite qui les attendait. Ils ont alors proposé à la blague une solution toute simple : monter une nouvelle illustration dont l’hypothèse de décès serait 88 ans plutôt que 93. Ainsi, les chiffres balanceraient. Mais qu’arrive-t-il s’ils vivent plus longtemps que l’hypothèse de l’illustration? Si la personne vit 5 ans de plus qu’elle ne l’aurait pensé, une pension bonifiée en raison d’un report de la demande serait, après coup, la meilleure décision qu’elle aurait pu prendre.