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Abolition du Plafond des FRV au Québec : Impacts sur la planification successorale et fiscale

La planification successorale assure une répartition des actifs selon les volontés du défunt, protégeant le conjoint survivant grâce à la priorité au conjoint. L’abolition du plafond de retrait des FRV au Québec (dès janvier 2025) n’affecte aucunement cette priorité, cependant les sommes retirées ne sont plus sujettes à cette règle au décès. Ces changements offrent plus de flexibilité et de nouvelles opportunités pour optimiser la planification successorale et la protection des actifs, nécessitant une révision des stratégies pour aligner les décaissements sur les objectifs financiers des clients.

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Plafond CÉLI 2025 : Limite de cotisation annuelle à 7 000$

↪ La limite de cotisation annuelle au compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) est de 7,000$ en 2025.
↪ Un CÉLI nouveau genre a vu le jour en 2023 : le CÉLIAPP. Il permet d’accumuler de façon avantageuse des sommes en vue d’acquérir une première propriété.

↪ Il n’y a pas de date limite pour contribuer au CÉLI (contrairement au REÉR). Les droits inutilisés s’accumulent tout simplement. Un rattrapage sera possible lorsque vous aurez davantage de liquidités.

↪ Une cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) n’est pas déductible. Elle permet cependant d’accumuler des sommes qui généreront des revenus non imposables. Le retrait d’une somme de ce régime n’est pas imposable (que cette somme soit du capital ou du revenu).

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Fini le gel des comptes conjoints au décès d’un codétenteur

Fini le gel des comptes conjoints au décès d’un codétenteur

Dorénavant, l’institution financière aura l’obligation de remettre au survivant ou au liquidateur de la succession qui lui en fait la demande écrite, la part du solde du compte qui lui revient. Cette remise pourra être totale ou partielle, selon ce qui aura été demandé. À défaut d’une déclaration, la répartition des actifs sera présumée être 50%/50%.

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Bonification du crédit d’impôt remboursable pour le soutien des aînés

À la suite d’une annonce du ministère des Finances du Québec, le montant maximal du crédit d’impôt pour un particulier âgé de 70 ans ou plus sera bonifié, et ce à compter de l’année d’imposition 2022. Le montant du crédit d’impôt sera versé dès le printemps 2023, à la suite de la production de la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022.

Il pourrait atteindre jusqu’à 2,000$ par personne.

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Hausse spectaculaire des paliers d’impôt en 2023

Les répercussions d’un taux élevé d’inflation sont nombreuses au niveau des finances personnelles des contribuables ces jours-ci. Heureusement, la hausse de l’indice des prix à la consommation se traduit en une augmentation spectaculaire des paliers d’imposition en 2023 (6.30% au niveau fédéral et 6.44% au Québec). L’ampleur de la hausse des paliers en 2023 atténuera en quelque sorte certains autres impacts défavorables liés à l’inflation.

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Le Compte d’Épargne Libre d’Impôt (CÉLI)

Le plafond de cotisation à un CÉLI est 6500$ pour 2023. Il est indexé à l’inflation et arrondi à la tranche de 500$ la plus proche. Considérant l’ensemble des limites de cotisation au fil du temps, un contribuable admissible* n’ayant jamais cotisé au CÉLI aurait droit d’y verser jusqu’à 88 000$ en 2023.

Une cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) n’est pas déductible. Elle permet cependant d’accumuler des sommes qui généreront des revenus non imposables. Le retrait d’une somme de ce régime n’est pas imposable (que cette somme soit du capital ou du revenu).

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Le CÉLI est aux « X » et aux « Y » ce que le REÉR fut aux « boomers »

L’astuce de Lise | Octobre 2014

Prudence avant de suggérer à son enfant : « fais comme moi, prends des REÉR. C’est ce qui m’a permis de prendre ma retraite jeune et d’en profiter ». Ce qui fut bon pour l’un ne l’est pas automatiquement pour l’autre. Surtout depuis l’arrivée, en 2009, du Compte d’Épargne Libre d’Impôt (CÉLI).Afin de s’enrichir, il faut prioriser étape par étape les différents régimes à notre disposition.

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Fractionnement de revenus

Afin de maximiser le fractionnement entre conjoints des revenus de retraite, il est important de bien planifier la date de conversion de son REÉR en FERR (et/ou de son CRI en FRV).

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Le CÉLI n’est pas un placement… c’est un contenant

Au tout début, plusieurs épargnants ont ouvert un compte bancaire CÉLI pour constater quelques temps après que leur CÉLI ne leur rapporte pas beaucoup. Il faut se rappeler : ce n’est pas le CÉLI qui ne paie pas, c’est le compte bancaire CÉLI qui a un très faible rendement.

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