Même si votre dernier séjour aux États-Unis est inférieur à 183 jours, il est possible que vous répondiez au critère du séjour d’une durée importante. Pour répondre à ce critère, vous devez remplir les deux conditions suivantes :
1) avoir été présent aux États-Unis plus de 30 jours pour l’année courante
2) avoir été présent aux États-Unis plus de 182 jours durant la période de trois ans, selon le calcul suivant:
-le nombre total de jours passés sur le territoire américain dans l’année courante;
-le tiers des jours passés aux États-Unis l’année précédente;
-le sixième des jours passés aux États-Unis la deuxième année précédente.
EXEMPLE DE SITUATION :
Un couple qui passe environ 4 mois (123 jours) par année aux États-Unis et ce de façon répétitive, hiver 2011, 2012 et 2013. Donc ce couple quitte après les fêtes vers la mi-janvier, et de retour au printemps pour se préparer pour notre belle saison et produire leurs déclarations fiscales.
Chaque jour qu’ils ont passé aux États-Unis en 2013 compte pour un jour entier (123). Chaque jour qu’ils ont passé aux États-Unis en 2012 compte pour un tiers d’un jour (123 x 1/3 = 41). Chaque jour qu’ils ont passé aux États-Unis en 2011 compte pour un sixième d’un jour (123 x 1/6 = 20). Nous devons additionner les trois résultats : 123 + 41 + 20 = 184 jours. Le résultat obtenu dépasse 182 jours, ils répondent au critère de séjour d’une durée importante et sont considérés comme des étrangers résidents pour 2013.
Ce qu’il faut faire pour éviter des ennuis, il faut compléter le formulaire 8840, avant le 15 juin pour ceux qui n’ont pas de revenu d’emploi de source américaine. Le formulaire doit être produit pour chaque année au cours de laquelle le contribuable répond au critère du séjour d’une durée importante.
Je vous invite à consulter le lien suivant de l’Agence du Revenu du Canada: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/sth-fra.html
