La limite de cotisation annuelle au compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) est de 6 500$ en 2023. Le plafond de cotisation CÉLI sera indexé à l’inflation par la suite (et arrondi à la tranche de 500$ la plus proche). Un contribuable admissible* n’ayant jamais cotisé au CÉLI aurait droit d’y verser jusqu’à 88 000$ en 2023. Voici l’historique du maximum de cotisation CÉLI:
Année d’imposition Plafond CÉLI
2009 à 2012 5 000$
2013 et 2014 5 500$
2015 10 000$
2016 à 2018 5 500$
2019 à 2022 6 000$
2023 et suiv. 6 500$ (indexé par la suite)
Comment déterminer mon droit de cotisation à mon CÉLI si j’ai déjà effectué un retrait? Un exemple rend l’explication plus claire :
Alain a cotisé 5 000$ par année de janvier 2009 à janvier 2012. En juillet 2012, il a retiré (sans impôt) 28 000$ de son CÉLI (soit la totalité de son capital (20 000$) et de ses revenus de placement pour la période (8 000$).
En 2023, Alain a droit de cotiser 6 500$ + la somme de ses retraits d’années antérieures (à condition bien sûr qu’ils n’aient pas déjà été « recotisés » au CÉLI) + la somme des cotisations inutilisées à un CÉLI (61 500$ dans le cas présent puisqu’Alain n’avait pas cotisé de 2013 à 2022 à son CÉLI)**. Ainsi, il pourrait cotiser jusqu’à un maximum de 96 000$ à son CÉLI en 2023.
Un dernier point à ce sujet : quelle est la date limite pour contribuer au CÉLI? La réponse: puisqu’une cotisation au compte d’épargne libre d’impôt n’est pas déductible contre les revenus, il n’y a pas de date limite pour contribuer (contrairement au REÉR). Les droits inutilisés s’accumulent tout simplement. Un rattrapage sera possible lorsque vous disposerez davantage de liquidités.
___________________________________
* Pour être admissible à ce maximum, l’individu doit notamment avoir été âgé de plus de 18 ans depuis le lancement de cette mesure et avoir été résidant du Canada.
** Pour plus de précisions, veuillez consulter le site: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/tfsa-celi/cntrbtn-fra.html ainsi que le site https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.gc.ca.
Date de modification de l’article : 4 janvier 2023
