De bonnes habitudes à prendre pendant que tout va bien

Une séparation est d’abord une épreuve émotive. Mais c’est aussi un événement qui peut transformer profondément la situation financière des deux ex-conjoints.

Dans l’émotion, certaines décisions semblent parfaitement raisonnables : conserver la maison pour les enfants, remettre le partage d’un actif à plus tard, accepter deux placements affichant la même valeur ou simplement se dire qu’on changera son testament « quand la poussière sera retombée ».

Pourtant, une décision qui paraît anodine aujourd’hui peut avoir des conséquences financières pendant des années. Voici 7 situations qui illustrent pourquoi, lors d’une séparation, les détails comptent énormément.

1) Quitter la maison, mais rester lié financièrement à celle-ci

Laurie et Sébastien sont conjoints de fait et se séparent. Pour préserver la stabilité des enfants, Laurie et Sébastien décident de ne pas vendre immédiatement la résidence familiale.

Laurie demeure dans la maison avec les enfants. Sébastien loue un appartement et continue de contribuer à certaines dépenses de la propriété. Le problème : aucun des deux n’a les moyens de racheter la part de l’autre.

Deux ans passent. Laurie a maintenant un nouveau conjoint qui habite avec elle. Sébastien, lui, paie toujours son propre logement et son capital demeure immobilisé dans une maison où il n’habite plus.

Il voudrait utiliser sa part de la valeur de la propriété pour acheter sa propre résidence, mais il ne peut pas simplement récupérer son équité tant que la situation de copropriété n’est pas réglée.

2) Garder la maison sans recalculer sa capacité financière

Laurie veut absolument conserver la maison familiale. Selon les calculs effectués dans le cadre de la séparation, elle doit verser 100 000 $ à Sébastien. Elle dispose seulement de 10 000 $ dans son CELI et tente donc de refinancer la propriété.

Problème : avec un seul revenu, elle ne peut obtenir que 50 000 $ de financement supplémentaire. Pour éviter de vendre, Laurie et Sébastien concluent une entente : 50 000 $ maintenant et les 50 000 $ restants lorsque Laurie vendra éventuellement la propriété.

Deux ans plus tard, rien n’a changé. Sébastien vit toujours en appartement. Il aimerait acheter une propriété, mais les 50 000 $ qui lui manquent sont toujours immobilisés. Cet argent ne peut ni servir de mise de fonds ni être investi pendant cette période.

Laurie, de son côté, consacre désormais une part beaucoup plus importante de ses revenus à la maison. Une résidence de 700 000 $ peut sembler constituer un patrimoine rassurant. Mais avoir une belle grande maison et être serrée financièrement tous les mois n’a rien de rassurant!

3) Croire que 100 000 $ = 100 000 $

Eduardo et Nathalia étaient mariés sous le régime de la séparation de biens et divorcent. Ils ont toujours gagné des revenus comparables, mais ils n’ont jamais épargné de la même façon. Au fil des années, Eduardo accumule 200 000 $ dans son CELI. Nathalia accumule 200 000 $ dans son REER.

Sur leurs relevés, c’est exactement la même somme. Pourtant, ces deux montants ne sont pas nécessairement équivalents. Le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial, alors que la valeur des droits accumulés pendant le mariage dans les REER en fait généralement partie. Concrètement, Eduardo pourrait avoir droit à la moitié du REER de Nathalia, alors que l’épargne accumulée dans son CELI ne fait pas partie du patrimoine familial.

Il existe également une autre différence fondamentale : un dollar retiré d’un CELI n’a pas les mêmes conséquences fiscales qu’un dollar retiré d’un REER.

Dans le calcul du partage, on ne doit pas seulement comparer les chiffres. Il faut comparer ce que ces chiffres valent réellement pour chacun.

4) Oublier une dette conjointe

Lors de sa séparation, Sébastien pensait avoir fait le tour de ses engagements financiers.

L’hypothèque? Vérifiée.
Les cartes de crédit? Vérifiées.
Les comptes bancaires? Vérifiés.

Mais il a oublié une vieille marge de crédit conjointe. Quelques mois plus tard, il reçoit un appel de la banque… Il découvre qu’il détient toujours une marge conjointe et que son ex-conjointe a continué de l’utiliser. Il y a maintenant un solde dû de 20 000 $!

Comme leur séparation n’a jamais mis fin au contrat conclu avec l’institution financière, il devra rembourser une partie de cette dette, à moins de s’entendre avec Laurie.

5) Ne plus être capable de prouver d’où venait l’argent

À la suite du décès de sa mère, Nathalia reçoit un héritage de 150 000 $. Le couple utilise cet argent, auquel Eduardo ajoute 50 000 $, pour acquérir un chalet familial. Ils le vendent quelques années plus tard, utilisent cet argent pour rénover leur résidence principale, la vendent et en achètent une plus grande.

Quinze ans plus tard, ils divorcent. Nathalia se souvient parfaitement que les 150 000 $ provenaient de sa mère. Mais entre la vente du chalet, les rénovations, la vente d’une résidence et l’achat d’une nouvelle propriété, retrouver une preuve documentaire claire de l’origine des fonds devient beaucoup plus difficile. Et si elle ne peut en prouver la provenance, elle pourrait perdre d’importantes déductions lors du calcul
de la valeur partageable du patrimoine.

6) Changer son testament… et croire que tout est réglé

Suite à la rupture, Laurie modifie son testament. Sébastien n’est plus son héritier et n’est plus désigné comme liquidateur.

Elle pense alors avoir complètement tourné la page. Mais elle avait oublié autre chose.

Elle n’a jamais revu certaines désignations de bénéficiaires de ses produits d’assurance. Elle n’a pas non plus révisé son mandat de protection. Si elle décède, Sébastien recevra la prestation d’assurance, sans que celle-ci passe par la succession. Si elle devient inapte, Sébastien sera son mandataire, à moins qu’il n’y renonce. Peut-être est-ce son souhait, mais peut-être pas…

7) Penser : « Nous ne sommes pas mariés, alors il n’y a rien à partager »

Ce n’est plus nécessairement le cas. Depuis le 30 juin 2025, le paysage juridique québécois a changé avec l’entrée en vigueur du régime d’union parentale.

Sous certaines conditions, les conjoints de fait qui deviennent parents d’un enfant commun à compter de cette date entrent automatiquement en union parentale.[i] Un patrimoine d’union parentale est alors constitué. Les couples qui avaient déjà un enfant commun avant le 30 juin 2025 ne deviennent pas automatiquement assujettis, mais peuvent choisir d’adhérer au régime selon les modalités prévues.

En cas de séparation ou de décès, l’union parentale prévoit notamment :

• Un patrimoine à partager : il comprend principalement les résidences familiales, les meubles qui les garnissent et les véhicules utilisés par la famille. Les REER, fonds de pension et héritages n’y sont toutefois pas automatiquement inclus.
• Une prestation compensatoire possible : un conjoint qui s’est appauvri en contribuant à enrichir l’autre peut, dans certaines circonstances, demander une compensation. Ce pourrait être le cas, par exemple, d’un parent qui est resté à la maison pour s’occuper des enfants ou qui a grandement contribué à l’entreprise de l’autre conjoint sans être rémunéré.
• Une protection de la résidence familiale : un conjoint ne peut notamment pas vendre ou hypothéquer la résidence familiale sans le consentement de l’autre. Certaines protections se poursuivent pendant 120 jours après la séparation.
• Des droits successoraux : en l’absence de testament, le conjoint survivant reçoit 1/3 de la succession, tandis que les enfants se partagent les 2/3 restants. S’il existe un testament, les biens peuvent être partagés différemment.
  
  L’union parentale donne maintenant aux conjoints de fait visés de véritables protections patrimoniales, même s’ils ne sont pas mariés.

Préparez la séparation avant même qu’elle existe

Personne ne commence une relation en planifiant sa rupture. Pourtant, plusieurs des problèmes les plus coûteux d’une séparation auraient pu être évités grâce à quelques bonnes habitudes.

• Faire un bilan financier complet dès le début de l’union et à la naissance d’un 1er enfant : détail des actifs, des dettes, des placements, des régimes de retraite et des assurances.
• Documenter la provenance des sommes importantes : les mises de fonds, les héritages et les donations reçues avant et pendant l’union peuvent éventuellement avoir une importance considérable. Il est préférable de conserver les preuves plutôt que de compter sur sa mémoire vingt ans plus tard.
• Établir les règles pendant que tout va bien : pour les conjoints de fait, un contrat de vie commune peut notamment permettre de déterminer ce qui arrivera à la maison en cas de séparation, comment seront réparties certaines dettes et comment sera reconnu un investissement plus important effectué par l’un des conjoints. Mettre ses ententes par écrit permet d’éviter des malentendus.
• Connaître ses droits selon son statut juridique : le mariage, l’union civile, l’union de fait et l’union parentale n’entraînent pas les mêmes droits ni les mêmes obligations.
• Réviser périodiquement les documents légaux : le testament, le mandat de protection, les procurations, les assurances et les désignations de bénéficiaires devraient évoluer avec la situation familiale.
  
  Une séparation coûte déjà suffisamment cher sur le plan humain. Une mauvaise décision prise aujourd’hui ne devrait pas entraîner des conséquences financières dix ans plus tard.
  Lorsque les enjeux sont importants, l’accompagnement coordonné d’un conseiller en gestion de patrimoine, d’un planificateur financier, d’un fiscaliste et d’un professionnel du droit peut permettre de voir les conséquences d’une décision avant qu’elle ne devienne difficile à renverser.

[i] Educaloi : educaloi.qc.ca/capsules/etre-en-union-parentale