Le Compte d’Épargne Libre d’Impôt (CÉLI)

Le saviez-vous?

Une cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) n’est pas déductible. Elle permet cependant d’accumuler des sommes qui généreront des revenus non imposables. Le retrait d’une somme de ce régime n’est pas imposable (que cette somme soit du capital ou du revenu).
Il n’y a pas de date limite pour contribuer au CÉLI (contrairement au REÉR). Les droits inutilisés s’accumulent tout simplement. Un rattrapage sera possible lorsque vous aurez davantage de liquidités.
Un CÉLI nouveau genre verra le jour en 2023 : le CÉLIAPP. Il permettra d’accumuler de façon avantageuse des sommes en vue d’acquérir une première propriété. Détails à suivre au cours des prochains mois[1].

[1] Les grandes lignes du CÉLIAPP sont présentées dans l’article suivant : https://www.bnc.ca/particuliers/centre-aide/epargne-placements/regimes/celiapp-quoi-savoir-pour-acheter-premiere-propriete.html

La limite de cotisation annuelle au compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) est de 6 500$ en 2023. Le plafond de cotisation CÉLI sera indexé à l’inflation par la suite (et arrondi à la tranche de 500$ la plus proche). Un contribuable admissible* n’ayant jamais cotisé au CÉLI aurait droit d’y verser jusqu’à 88 000$ en 2023. Voici l’historique du maximum de cotisation CÉLI:

Année d’imposition Plafond CÉLI

2009 à 2012                           5 000$
2013 et 2014                          5 500$
2015                                     10 000$
2016 à 2018 5 500$
2019 à 2022 6 000$
2023 et suiv. 6 500$ (indexé par la suite)

Comment déterminer mon droit de cotisation à mon CÉLI si j’ai déjà effectué un retrait? Un exemple rend l’explication plus claire :

Alain a cotisé 5 000$ par année de janvier 2009 à janvier 2012. En juillet 2012, il a retiré (sans impôt) 28 000$ de son CÉLI (soit la totalité de son capital (20 000$) et de ses revenus de placement pour la période (8 000$).

En 2023, Alain a droit de cotiser 6 500$ + la somme de ses retraits d’années antérieures (à condition bien sûr qu’ils n’aient pas déjà été « recotisés » au CÉLI) + la somme des cotisations inutilisées à un CÉLI (61 500$ dans le cas présent puisqu’Alain n’avait pas cotisé de 2013 à 2022 à son CÉLI)**. Ainsi, il pourrait cotiser jusqu’à un maximum de 96 000$ à son CÉLI en 2023.

Un dernier point à ce sujet : quelle est la date limite pour contribuer au CÉLI? La réponse: puisqu’une cotisation au compte d’épargne libre d’impôt n’est pas déductible contre les revenus, il n’y a pas de date limite pour contribuer (contrairement au REÉR). Les droits inutilisés s’accumulent tout simplement. Un rattrapage sera possible lorsque vous disposerez davantage de liquidités.

___________________________________
* Pour être admissible à ce maximum, l’individu doit notamment avoir été âgé de plus de 18 ans depuis le lancement de cette mesure et avoir été résidant du Canada.
** Pour plus de précisions, veuillez consulter le site: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/tfsa-celi/cntrbtn-fra.html ainsi que le site https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.gc.ca.

Date de modification de l’article : 4 janvier 2023